Le Front de Gauche a contribué à la défaite de Nicolas Sarkozy. Il souhaite maintenant une politique
qui réponde à la nécessité de sortir notre pays de la crise et qui réponde aux attentes nombreuses en
matière d’emploi, de pouvoir d’achat, d’accès à l’éducation, aux soins, à la culture…
Depuis 6 mois, les grands axes de la politique du gouvernement ne répondent pas à ces attentes.
François Hollande et le gouvernement ont d’abord fait adopter le traité européen qui impose la
restriction continuelle des dépenses publiques et met en place des politiques d’austérité. Ils ont
ensuite accordé un cadeau de 20 milliards aux grands patrons alors que notre économie souffre déjà
des intérêts somptueux payés aux banques privées et des richesses accaparés par les actionnaires
des grandes entreprises. Enfin, s’il ratifiait un accord sur l’emploi initié par le MEDEF il s’engagerait
sur une voie qui, si elle devient une loi, va entrainer toujours plus de flexibilité et de nouvelles
dégradations du code du travail.
Cette politique social libérale va à l’échec. Toutes les politiques du même type ont échoué en Europe
où déjà 8 pays sont en récession. Nous ne voulons pas que la France suive la même voie. De juin
2011 à décembre 2012, les mesures budgétaires prises ou annoncées par le gouvernement
représentent 45 milliards soit 2,25% du PIB et les experts les plus mesurés comme ceux de l'OFCE
(Office français de la conjoncture économique) prévoient que cela se traduira par une baisse du PIB
de 3,6%. Et ces mesures n'incluent pas le nouvel « effort » que va nécessiter le pacte de
compétitivité.
Toutes ces orientations sont dans le droit fil des logiques libérales suivies par les gouvernements
précédents et c'est pour cela que nos parlementaires ont refusé de voter le budget de ce
gouvernement.
Le Front de Gauche s’oppose à cette politique d’austérité du gouvernement Ayrault. Il entend
démontrer qu'une autre politique à gauche est possible porteuse d’une alternative globale aux
politiques d’austérité. Partout en Europe, des résistances populaires se développent pour imposer
une autre logique qui donne la priorité aux besoins sociaux et environnementaux. Nous voulons des
politiques qui servent « l’Humain d'abord » et pas les marchés financiers : c’est une autre orientation
économique, sociale et écologique dont la France a besoin.
Voilà pourquoi nous lançons une grande campagne : dans toute la France, nous allons faire connaître
nos propositions alternatives à l'austérité.
Nous voulons faire entendre qu’une autre logique existe à gauche, que d’autres solutions sont
possibles, sont crédibles et applicables par une majorité et un gouvernement décidé à rompre avec le
libéralisme et le social libéralisme.
Nous voulons en débattre avec vous, les enrichir de votre propre expérience, agir ensemble pour
imposer tout de suite des mesures vitales. Nous pensons que l’implication populaire des travailleurs,
des jeunes des chômeurs est la clé pour faire prévaloir l’humain sur la dictature de l’argent.
Nous nous adressons largement au-delà des composantes du Front de Gauche à toutes celles et tous
ceux qui, à gauche et dans le mouvement social, souhaitent une politique en rupture avec la
financiarisation de la société et le productivisme. Nous voulons agir avec toutes celles et tous ceux
qui partagent cet objectif et construire sur cette base un rassemblement majoritaire qui impose une
autre politique. Face à l’arrogance du MEDEF, nous voulons faire entendre la voix de celles et ceux
qui souffrent de ces politiques d’austérité et démontrer qu’une alternative existe. Ensemble, agissons pour montrer que « l’alternative à l’austérité c’est possible ».
NON à L'AUSTERITE ET AU CHÔMAGE !
UNE ALTERNATIVE EST POSSIBLE !
IL FAUT GOUVERNER POUR L'EMPLOI !
25 premières mesures pour changer d'orientation
François Hollande et son gouvernement ont fait le choix de l'austérité.
Partout en Europe, cette politique a entraîné une contraction de l'activité économique et une
explosion du chômage. Il en va déjà de même en France, avec 4,6 millions de demandeurs d’emplois.
Le Front de Gauche ne l'accepte pas et propose une alternative. Celle-ci s'appuie sur le refus de la
soumission au traité européen, aux marchés financiers et sur la volonté de promouvoir une autre
répartition des richesses en faveur du salariat, un autre type de développement économique non
productiviste, s'appuyant notamment sur la réindustrialisation de note pays et la planification
écologique afin de satisfaire les besoins sociaux et écologiques du plus grand nombre. Il est urgent de
mettre en place une politique de création massive de millions d’emplois.
DEGAGER LES MOYENS FINANCIERS POUR L'INVESTISSEMENT ET L'EMPLOI
Des mesures immédiates pour dégager des recettes nouvelles
1 - Suppression des niches fiscales et sociales sans utilité sociale, économique et écologiques (a
minima 42 milliards selon l’Inspection générale des finances) à commencer par les niches fiscales
liées à l'impôt sur les sociétés (80 Mds€)
2 - Réforme de l’impôt sur le revenu pour le rendre progressif avec 14 tranches dont la dernière à
100% (au delà de 360 000 euros net par an) ; taxation de tous les revenus du capital au même niveau
que le travail (20 Mds€)
3- Suppression des exonérations de cotisations sociales (30 Mds€)
4- Doublement de la taxe sur les poids lourds (2,4 Md€) et taxation à la source de la dépenses
publicitaires des entreprises
Réorientation démocratique des banques et de la finance
5 – Une réelle réforme bancaire pour briser les conglomérats bancaires : séparation organisationnelle
et financière stricte des banques de dépôts des banques d’affaires; participation de représentants
des salariés, des collectivités locales, de l’État, des usagers au Conseil d’administration des banques
de dépôts
6 – Combattre la spéculation : interdire les produits financiers à risques (titrisation, produits
financiers spéculatifs, cotation en continu, opération de gré à gré...) et les transactions financières
avec les paradis fiscaux; réintégrer les opérations dites «hors bilan» dans les comptes des banques.
7 – A partir notamment de la banque publique d’investissement (BPI), des banques publiques
existantes et des fonds régionaux, imposer une sélectivité du crédit en fonction de critères de
développement économiques (création de valeur ajoutée dans les territoires), sociaux (emploi,
salaires, formation) et écologiques (économies d’énergie et de matières premières) en liaison avec la
création d’un pôle financier public (voir point 8) et avec un refinancement sélectif de la BCE, en lien avec la Banque de France
Libérer les finances publiques des griffes du marché financier
8 – Créer un pôle financier public, doté de licences bancaires, en lien étroit avec la banque de France,
réunissant en réseau les établissements de la nouvelle Banque publique d’investissement, la Banque
postale, la Caisse des dépôts et ses filiales, les services de Bercy, l’Agence française de
développement, la Coface, la Caisse nationale de Prévoyance et destiné à mobiliser l’ensemble du
système financier en vue de financer les projets en faveur de la recherche, de l'emploi, des
qualifications, du logement, des transports, des services publics, de la transition énergétique et
écologique, en liaison avec les réseaux bancaires et d’assurance mutualistes. Ce pôle, renforcé par la
nationalisation de groupes bancaires aujourd’hui privés comme BNP Paribas, la Société générale ou
BPCE, agirait pour que les crédits bancaires financent en priorité les projets de développement des
collectivités territoriales et les plans syndicaux alternatifs aux plans patronaux de restructurations et
de suppressions d’emplois.
9 – Pour diminuer la charge annuelle de la dette (50 Md€) adoption d’une loi permettant de lever le
secret sur la liste des bénéficiaires du «service de la dette», mise en place d'un audit citoyen de la
dette accompagnée d'une commission d'enquête parlementaire qui diront la part de cette dette liée
à des investissements utiles et celle issue des cadeaux fiscaux.
10 – La BCE doit pouvoir financer avec la Banque de France et les autres banques nationales de
l’Eurosystème, par création monétaire, un « Fonds de développement social, écologique et solidaire
européen » pour l’expansion des services publics et de leur emploi.
DE NOUVEAUX DROITS POUR PROTEGER LES SALARIES ET DEVELOPPER L’EMPLOI
Développer le pouvoir d'achat et combattre la précarité
11 – Augmenter le SMIC à 1700 euros brut. Le SMIC doit devenir le salaire minimum hiérarchique de
base et les conventions collectives doivent pleinement reconnaître les qualifications de tous les
salariés aux différents niveaux. Relever les minimas sociaux et les indexer sur le SMIC avec l'objectif
de supprimer en cinq ans tout revenu en dessous du seuil de pauvreté. Revaloriser le point d’indice
des fonctionnaires. Impulser une dynamique de hausse générale des salaires en mettant en place
une convention nationale annuelle de négociations interprofessionnelles sur les salaires et la
formation, ainsi qu'un « Conseil d'orientation des salaires » définissant un taux minimum
Interprofessionnel de croissance des salaires avec responsabilité des entreprises et permettant aux
pouvoirs publics d'intervenir en cas de carence des négociations.
Instaurer un salaire maximum à 20 fois le salaire minimum de l’entreprise comme c’est déjà le cas
dans les entreprises publiques. Faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Ouvrir le droit aux allocations chômage dès le premier mois de travail, prolonger la durée
d'indemnisation des chômeurs pour stopper l’augmentation du nombre de fins de droits.
12 – Confirmer les 35h comme durée légale du temps de travail et le droit à la retraite à 60 ans. Dans
la reprise d’une logique globale de réduction du temps de travail permettant de créer des emplois,
limiter le recours à l’annualisation et au travail le dimanche (avec majoration salariale obligatoire),
réduire les durées maximales autorisées (aujourd’hui 10h par jour et 48h par semaine), renchérir les
heures supplémentaires.
13 – Réaffirmer le CDI à plein temps comme norme du travail limiter les CDD à 5% par entreprise, à
10% pour les entreprises de moins de 50 salariés ; renforcer les effectifs de l’Inspection du Travail,
adopter une loi d’amnistie des syndicalistes, rétablir la hiérarchie des normes entre la loi et les conventions d’entreprise; supprimer la « rupture conventionnelle » ; interdire le temps partiel
imposé, encadrer la sous-traitance en étendant au donneur d‘ordres la responsabilité sociale en
fonction de son importance pour le sous-traitant, sanctionner les entreprises qui ne mettraient pas
en œuvre l'égalité de salaires entre les femmes et les hommes
14 – Blocage des loyers pour deux ans, abrogation des franchises médicales, remboursements à
100% des dépenses de santé en y incluant les lunettes et les soins dentaires et mise en place d'une
tarification sociale permettant l'accès de tous à l'eau et à l'énergie.
15- Mettre en place un statut social pour tous les jeunes permettant l’autonomie des jeunes en
formation via un système d’allocation financées par la solidarité nationale.
De nouveaux droits pour s'opposer aux licenciements
16 – Une loi d’interdiction des licenciements économique dans les entreprises en bonne santé
financière doit être mise en place. En outre, dans toutes les entreprises, face aux projets de
suppressions d’emploi, les représentants des salariés doivent disposer d’un droit de veto suspensif
permettant l'examen de la situation de l'entreprise et des alternatives économiques possibles, avec
un droit de préemption des salariés sur leur entreprise en cas de dépôt de bilan ou de délocalisation
pour reprendre à leur compte la production de ces entreprises sous des formes coopératives ou
d'économie sociale, et avec un droit de mobilisation des crédits bancaires pour réaliser un plan de
développement de l’entreprise. Favoriser cet accès au crédit sera l’un des rôles du Pôle financier
public.
Une « sécurité sociale professionnelle »
17 – Un nouveau statut du travail salarié instituant une sécurité sociale professionnelle assurera aux
travailleurs privés d’emploi la continuité de leurs droits, que ce soit en matière de rémunération ou
de protection sociale ainsi qu’une formation professionnelle leur garantissant de trouver un emploi
de niveau équivalent à celui qui était le leur avant la perte de leur activité. La mise en réseau des
missions d’indemnisation et de placement avec celles de la Formation professionnelle constituera le
socle de cette politique.
Des fonds nationaux et régionaux, alimentés notamment par une nouvelle cotisation patronale,
permettront de contribuer à financer cette politique qui visera à mettre progressivement en place un
système de sécurisation de l’emploi et de la formation ouvrant à tous les membres de la société la
possibilité d’une mobilité professionnelle choisie sans jamais passer par la case « chômage ».
UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET ECOLOGIQUE CREATEUR D'EMPLOIS
Des nationalisations démocratiques au service de l'intérêt général
18 – Pour l'emploi mais aussi pour l'intérêt général du pays, l’intervention de l’Etat est légitime pour
mettre en place un contrôle social des entreprises présentes dans certains secteurs économiques,
qu'il s'agisse de maintenir, de transformer et de développer des filières industrielles dans le cadre
d'une production nouvelle sur des critères sociaux et écologiques comme à Florange ou de maîtriser
des secteurs stratégiques comme celui de l'énergie ou du crédit. De nouveaux pouvoirs des salariés
permettraient de mettre en œuvre de nouveaux critères de gestion de ces entreprises en favorisant
également les coopératives et le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Transition énergétique et réindustrialisation par la planification écologique
19 – En s'appuyant sur le pôle financier public et le Fonds Européen (point 8 et 10), mobiliser les investissements en faveur des énergies renouvelables, du développement des transports publics
ferroviaire, fluvial et maritime côtier, de la mise en œuvre d’un grand plan fret et ferroutage, de la
construction de 200 000 logements par an et d'un vaste plan d'isolation thermique des logements
avec l’objectif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et mettant de strictes
conditions d’emploi et de qualifications. Nous proposons aussi un doublement de la taxe sur les
poids lourds (2,4 Md€) et taxation à la source de la dépenses publicitaires des entreprises
20 – Mettre en place des commissions régionales et départementales de l’emploi, de la formation et
du développement rassemblant tous les acteurs concernés : employeurs, syndicats, élu-e-s et
collectivités. En finir avec les aides publiques et les exonérations de cotisations sociales aux
entreprises dont l’inefficacité a été prouvée et les remplacer par des interventions ciblées, sous
forme de bonifications d’intérêts ou de garanties d’emprunts pour que les banques financent les
projets les plus efficaces en termes de création ou de préservation d’emplois, de développement de
la qualification de la main-d’œuvre, de préservation de l’environnement, de développement maîtrisé
des territoires.
Le développement des services publics pour répondre aux besoins
21– Créer massivement des postes de fonctionnaires, à commencer par 70 000 dès cette année,
titulariser les 800 000 précaires de la fonction publique, augmenter réellement et de façon pérenne
les numerus clausus des professions médicales et para médicales pour améliorer et développer les
services publics comme ceux de la santé,de l'emploi, de l’éducation nationale, de l’écologie, du
logement social ou de la petite enfance par exemple.
DESSERRER LES CONTRAINTES, CHANGER L'EUROPE, POUR UN AUTRE MODELE ECONOMIQUE
Refuser d'appliquer le pacte budgétaire, la règle d'or et les directives de Bruxelles contraires à nos
objectifs sociaux
22 – La France doit agir pour le réaménagement négocié des dettes publiques en supprimant la part
illégitime de ces dettes après un audit citoyen ; pour les résorber, nous proposons leur financement
à taux réduit par les banques publiques souscrivant les obligations du trésor au taux fixé par lui. La
France doit agir pour que la BCE puisse prêter directement aux États à taux faibles, voir nuls et
acheter des titres de la dette publique directement aux États pour promouvoir l'emploi, la formation
et les services publics afin de satisfaire les besoins sociaux et écologiques.
23 – Nous remettrons en cause la liberté totale de circulation des capitaux, refuserons d'appliquer les
directives de libéralisation des services publics et travaillerons à une harmonisation fiscale, un
véritable « serpent fiscal européen », en exigeant une imposition minimale des entreprises pour
empêcher le dumping social.
Promouvoir un progrès humain durable
24 – Se battre au niveau européen pour salaire minimum dans chaque pays, représentant au moins
60% de leur PIB par habitant, en respectant le principe de non régression sociale (la règle nationale
l’emport si elle est supérieure à celle de l’UE) et engager dans le même temps un processus de
convergence vers le haut ; la progressivité de l’impôt sur le revenu avec un nombre minimal de
tranches, la limitation du taux de TVA et l'exigence d'égalité femme/homme dans les législations du
travail de chaque pays
25 – Créer un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire (point 10) et un visa
social et écologique pour les échanges commerciaux. Remettre en cause les accords de libre échange actuels et promouvoir des accords internationaux, européens et bilatéraux, de codéveloppement
avec les peuples des pays émergents et en développement.
